Intervention de Jean Launay

Ce n’est pas un amendement anodin, mais lourd de sens ! Nous sommes réunis cet après-midi pour évoquer la mise en place de l’AFB et la politique nationale en faveur de la biodiversité, deux objectifs légitimes et partagés sur tous ces bancs. Toutefois, que l’AFB soit créée en intégrant l’ONEMA et d’autres organismes n’est pas neutre et a un impact très lourd sur le financement.

Delphine Batho, que je salue, m’a nommé à la présidence du comité national de l’eau – désignation qui n’a pas été remise en cause, madame la ministre –, et c’est à ce titre que j’interviens.

Lorsque l’office national de l’eau et des milieux aquatiques a été créé, les conseils d’administration des agences et les comités de bassin ont vécu de façon plus ou moins calme l’obligation d’utiliser une partie des redevances des agences de l’eau pour financer l’ONEMA. Nous franchissons aujourd’hui une nouvelle étape, madame la ministre. Comme il est précisé dans votre amendement et comme vous l’écrivez dans vos lettres aux présidents des comités de bassin, la participation des agences au financement de l’AFB suppose que leur périmètre d’intervention soit étendu.

Je suis favorable à ce que les agences voient leurs missions élargies et à ce qu’elles utilisent les financements, qu’elles déterminent en fixant leur redevance, pour le fonctionnement de l’AFB.

Néanmoins, je veux appeler votre attention sur le fait que les agences de l’eau ont subi, sur l’exercice budgétaire 2014, une ponction financière sur leur fonds de roulement de l’ordre de 225 millions d’euros. Cette ponction a été renouvelée pour les trois ans à venir – 2015, 2016 et 2017 – à hauteur de 175 millions d’euros par an.

Dès lors que dans votre administration, madame la ministre, la direction de l’eau devient « direction de l’eau et de la biodiversité », il est cohérent d’élargir l’utilisation des financements de la politique de l’eau. Mais ce ne peut être la double peine pour les agences, qui voient leur budget prélevé – je suppose que les commissaires du Gouvernement présents dans les conseils d’administration font remonter au ministère la grogne, pour ne pas dire autre chose –, tandis qu’on étend leur périmètre d’intervention, sur la base de redevances dont vous ne voulez pas qu’elles augmentent sur le dos des consommateurs – on peut comprendre ce point de vue ! C’est la quadrature du cercle !

Je suis dans mon rôle de président du comité national de l’eau lorsque je souligne cet état de fait. Je ne conteste pas la mise en oeuvre d’une politique active en faveur de la biodiversité, ni son financement par les agences de l’eau, mais il faudra se garder d’en limiter trop les moyens, au risque de déstabiliser une gouvernance stable, qui, depuis cinquante ans, montre que le modèle français de l’eau fonctionne. Le principe selon lequel « l’eau paie l ’eau » doit être respecté. La biodiversité peut être aquatique, le champ d’intervention sera élargi. Mais il nous faudra considérer ensemble le financement et l’avenir du modèle que nous voulons mettre en place.