Intervention de Michel Lesage

À travers cet amendement et l’intervention de notre collègue, président du comité national de l’eau, nous amorçons une réflexion importante sur la gouvernance de l’eau. Nous ferons, à l’article 17, un certain nombre de propositions sur ce sujet. La politique de l’eau en France repose, notamment au plan financier, sur les agences de l’eau, puisqu’elles prélèvent chaque année plus de 2 milliards d’euros. Un rapport récent de la Cour des comptes vient redire ce que le Conseil d’État avait déjà souligné : cet outil financier est au service des politiques publiques de l’eau, dont il convient de rappeler qu’elles sont menées par la puissance publique, l’État, mais aussi les collectivités locales.

J’en veux pour preuve l’amendement gouvernemental au projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, et qui vise à rendre obligatoire le transfert de la compétence « eau et assainissement » aux EPCI. Cela fait suite à l’attribution de la compétence GEMAPI aux communes et aux EPCI. Les agences de l’eau sont l’outil financier des politiques. Je suggère que nous menions une réflexion approfondie sur l’articulation entre financement et politiques publiques de l’eau sur les territoires.