Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement ne modifie pas l’équilibre général de la représentation entre les collectivités territoriales, les usagers et l’État au sein des comités de bassin, mais il propose de distinguer les usagers non économiques et les usagers économiques. Certes, les représentants des industriels et des agriculteurs ont toute leur place dans la gouvernance de la politique de l’eau, mais les usagers, les associations de protection de la nature, les associations de défense des consommateurs sont très minoritaires et doivent être mieux représentés. Tel est le sens de cet amendement qui modifie en conséquence l’article L. 213-8 du code de l’environnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion