Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Après l'article 17
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La Cour des comptes souligne dans son rapport que le code de l’environnement n’encadre pas et n’oblige pas à créer une commission des aides au sein des agences de l’eau, qui en outre ne rendent pas compte de l’utilisation qu’elles font de l’argent public. Il convient donc d’inscrire ces principes élémentaires dans le code de l’environnement.
