Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement a trois objectifs : mettre en place un régime d’incompatibilité entre les fonctions de membre du conseil d’administration d’une agence de l’eau et des fonctions définies par décret ; faire en sorte que les membres du conseil d’administration des agences de l’eau souscrivent une déclaration publique d’intérêts ; enfin, qu’un membre du conseil d’administration directement intéressé par une délibération en cours ne participe ni au débat ni au vote.

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