Intervention de Dino Cinieri

Les produits naturels criblés par les entreprises ne génèrent qu’un faible retour sur investissement puisqu’une infime proportion de ces produits atteint le stade de la mise sur le marché. La valorisation des ressources naturelles est donc un processus très aléatoire, extrêmement complexe et coûteux pour les entreprises.

L’amende de 150 000 euros est disproportionnée au regard des dommages causés à la protection du patrimoine naturel tels qu’ils sont sanctionnés à l’article L. 415-3 du code de l’environnement. C’est pourquoi il est proposé de réécrire le dispositif de sanction afin de le rendre plus réaliste et applicable.