Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 20
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé cet amendement. Le chiffre d’un million d’euros n’ est qu’un plafond. Je vous rappelle par ailleurs que ce qui est sanctionné, c’est l’absence de document de conformité. L’utilisation commerciale des ressources génétiques par certaines grandes entreprises générant des profits pouvant être extrêmement élevés, il faut que la sanction de l’illégalité soit proportionnée à ces montants.
