Intervention de Gabriel Serville

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Biodiversité — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

…dont beaucoup ont été impliquées dans des cas de biopiraterie. Une amende assise sur le chiffre d’affaires de l’entreprise paraît plus adaptée aux différents cas de biopiraterie.

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