Intervention de Ségolène Royal

Nous sommes là au coeur du dispositif : si nous voulons que les principes que nous sommes en train de mettre en place soient opérationnels, il faut que les peines soient dissuasives. Cette peine complémentaire permet de renforcer le caractère dissuasif de la sanction, dans la mesure où elle hypothèque effectivement les programmes de recherche futurs sur des ressources génétiques. Cette sanction n’a pas de caractère systématique, puisque le juge aura toute latitude pour fixer la durée de l’interdiction de solliciter une autorisation d’accès aux ressources génétiques.

C’est une sanction très dissuasive des abus, mais également de la récidive. Il faut se donner les moyens de sanctionner, faute de quoi ces principes seront contournés. Il est très important que la loi soit très sévère si on veut de l’ordre juste, et efficace, dans ce domaine comme partout. Je suggère donc le retrait de cet amendement laxiste.