Intervention de Geneviève Gaillard

La commission a repoussé cet amendement car il modifierait – de même que l’amendement suivant qui porte sur les alinéas 4 et 5 – plusieurs définitions directes ou indirectes de la notion de communauté d’habitants alors que nous devons garantir qu’elles répondront toutes à la même définition sur l’ensemble du territoire national, au nom du principe d’égalité, et qu’elles jouiront du droit de consentir à l’utilisation de leurs connaissances traditionnelles associées. C’est donc à juste titre que le principe socle du dispositif est étendu à la Nouvelle-Calédonie, ce qui ne préjuge pas des modalités qui seront retenues en raison des compétences spécifiques qui existent déjà en Nouvelle-Calédonie.