Intervention de Ségolène Royal

Vous avez raison de rappeler, madame Sage, que la Nouvelle-Calédonie dispose de la compétence en matière d’environnement, et je suis bien consciente que les provinces Nord, Sud et des îles Loyauté peuvent ainsi adopter leurs propres règles dans le cadre de leur code de l’environnement – code que la province Sud a déjà adopté et que la province Nord s’apprête à faire également. Je comprends donc en partie la préoccupation des auteurs de l’amendement.

Toutefois, le protocole de Nagoya ayant été signé par la France et devant être ratifié prochainement, je dois m’assurer que l’esprit et les règles dudit protocole, notamment les articles 5-5 et 7, seront bien appliqués sur l’ensemble du territoire national. La conformité à ces articles implique l’extension à la Nouvelle-Calédonie de la définition prévue par la loi pour les communautés d’habitants et pour les connaissances traditionnelles associées, ainsi que l’extension du principe selon lequel le partage des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances est réalisé avec et au profit des communautés. C’est pourquoi je suggère le retrait de votre amendement.