Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 24

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je comprends les préoccupations de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie concernant les modalités d’application de cet article du code de la santé publique, mais je crois que l’amendement no 940 rectifié de Mme la rapporteure, auquel je donnerai un avis favorable, y répond. Je demande donc le retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion