Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Je pense que l’amendement no 940 rectifié , que je remercie la rapporteure d’avoir déposé, est similaire, concernant la Polynésie, à l’amendement no 468 que je m’apprêtais à défendre pour nuancer ce dispositif d’extension. L’article 24 serait donc applicable à notre collectivité, mais dans le respect des conditions fixées par convention entre l’État et la Polynésie. Sous réserve de la confirmation que cet amendement concerne bien la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, je les retire.

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