Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 24
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement que je viens d’évoquer a pour objet de permettre l’application du règlement sanitaire dans des conditions conformes à la répartition des compétences entre l’État et les deux collectivités. Votre demande est donc satisfaite, madame Sage.
