Intervention de Brigitte Allain

Cet amendement vise à associer l’ensemble des parties prenantes et des acteurs concernés à l’évaluation des modalités d’application des différents dispositifs APA, c’est-à-dire des dispositifs d’accès aux ressources génétiques, aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

Ce travail devra être mené en étroite collaboration avec l’Agence française pour la biodiversité, qui est chargée de l’accompagnement et du suivi du dispositif APA prévu par le projet de loi.