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Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 29
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il leur est applicable. Le parc peut se saisir des demandes d’autorisation d’affichage dès lors que l’agglomération est située sur son territoire – mais il est rare que les PNR comprennent de grosses agglomérations…
