Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 31
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions relatives à la prorogation de classement des parcs et l’intégration de communes suite à un vote défavorable des EPCI, dans un souci de cohérence avec l’amendement du Gouvernement à l’article 27.
