Intervention de Ségolène Royal

Le contrôle de l’artificialisation nette des terres sera très difficile, puisqu’il nécessite la mise en place de règles et d’un suivi à l’échelle de la parcelle. En outre, il pourrait freiner les aménagements et, du coup, la constitution des parcs.

J’ai eu le plaisir de signer les décrets de création des deux parcs naturels régionaux du golfe du Morbihan et des Baronnies provençales et de redonner au Marais poitevin son label de parc naturel régional. Je rappelle qu’une vingtaine de parcs naturels régionaux sont en cours de constitution. Il ne faudrait pas que des mesures rigides viennent freiner cette dynamique de création des parcs, qui sont pleinement conscients des exigences quant à la qualité de leurs aménagements.

Je préfère faire confiance aux élus, suffisamment sensibles et responsables, quitte à ce qu’il soit rendu compte régulièrement de l’artificialisation des sols. Je ne souhaite pas que la loi les encadre d’une façon aussi stricte et leur impose des règles inapplicables et sclérosantes.