Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement est satisfait par la loi du 2 juin 2014 qui institue un moratoire sur les cultures d’OGM. C’est une présidente de région qui fut la première à déclarer sa région sans OGM dès 2004 qui vous le dit. Malgré le renvoi de certains maires devant les tribunaux, nous avons tenu bon avant que la législation nationale ne conforte ensuite notre anticipation.

L’article L. 335-1 du code de l’environnement rend possible l’interdiction de la culture d’OGM sur le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux, sous réserve que la charte du parc le prévoie, ce qui les encourage à adopter une telle disposition. L’incitation fait partie du pilotage du ministère de l’écologie et je me propose en effet d’encourager les parcs à prévoir d’interdire les OGM sur leur territoire, à condition toutefois de recueillir l’accord unanime des exploitants agricoles concernés. Nous devons parier sur l’évolution des mentalités et la prise de responsabilité.