Intervention de Geneviève Gaillard

Réserves naturelles de France est une association reconnue, un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, ce qui se traduit par la signature avec le ministère d’une convention pluriannuelle d’objectifs et par la délivrance de l’agrément national de protection de l’environnement. Cependant, inscrire les missions de cette association dans le code de l’environnement poserait un certain nombre de problèmes juridiques en rendant notamment très complexe toute modification ultérieure de ses statuts. En disposant que cette association assure l’animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles et rassemble les gestionnaires de réserves naturelles, cet amendement irait à l’encontre du principe de la liberté d’association. Nous devons respecter la liberté de choix d’adhésion à cette association comme à n’importe quelle autre. Avis défavorable.