Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 32

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Cet amendement est satisfait car le projet de création d’une réserve est obligatoirement soumis à enquête publique qui donne à l’ensemble des usagers et des habitants, y compris donc les chasseurs, l’occasion de s’exprimer. De surcroît, il est de bonne pratique administrative de consulter localement les acteurs institutionnels les plus concernés, selon les spécificités du projet de réserve naturelle, les enjeux, les usages, les milieux naturels, les activités de loisirs. Il est donc d’autant moins utile d’inscrire cette disposition dans la loi qu’elle créerait une distorsion entre les différents usagers de l’espace naturel. Je vous invite à retirer ces amendements, sinon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion