Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 32
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’acte de classement donne lieu en amont du classement proprement dit à un examen au cas par cas des activités pratiquées sur le territoire concerné. Nous ne sommes pas plus naïfs ce soir qu’hier soir : cet amendement vise à inverser la charge de la preuve afin d’éviter que certaines activités, notamment la chasse, soient réglementées ou interdites, sauf s’il est prouvé qu’elles sont incompatibles avec les intérêts définis à l’article L. 332-1 du code de l’environnement.
Il va donc de soi que nous sommes défavorables à un tel amendement.
