Intervention de Jean-Claude Buisine

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

Cet amendement vise à préciser dans la loi que sur la base d’un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département, le conseil départemental définit les critères relatifs à sa politique et établit un schéma départemental des espaces naturels sensibles, lequel définit les objectifs et les moyens d’intervention à court et long terme.

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