Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 32
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Avis défavorable. Ces amendements proposent d’inscrire dans la loi l’obligation pour les départements de mettre en place un schéma départemental des espaces naturels sensibles, lequel ne serait pas nécessairement coordonné avec les autres schémas départementaux.
Je vous rappelle que nous avons voté hier soir un amendement demandant qu’un rapport soit présenté afin d’étudier la pertinence du transfert aux régions de la compétence en matière d’espaces naturels sensibles. Il ne serait donc pas opportun d’adopter ces amendements.
