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Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 32
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Il n’appartient pas à la loi d’imposer un schéma directeur pour cette compétence départementale. En outre, le Gouvernement souhaite que cette politique soit évaluée dans le cadre de la réforme territoriale.
