Intervention de Jean-Claude Buisine

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Buisine :

Notre amendement tend à compléter de la même façon que le précédent l’article L. 142-10 du code de l’environnement en disposant que les espaces naturels sensibles directement acquis par le département ou un tiers font l’objet d’un plan de gestion, ou, pour les sites non acquis, d’un document de référence.

Je précise que je connais bien le sujet pour, en tant que président du syndicat mixte Baie de Somme-Grand littoral picard, gérer pour le compte de l’État et du département deux réserves naturelles sur la côte picarde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion