Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 32
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission y est défavorable. La rédaction de l’article 32 bis a fait l’objet de longues discussions en commission. Nous souhaitons conserver cette nouvelle rédaction, qui étend les missions des établissements publics territoriaux de bassin à la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques.
