Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est, pour sa part, favorable à ces amendements. Les établissements publics territoriaux de bassin peuvent déjà intervenir en matière de gestion des milieux aquatiques. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a d’ailleurs conforté cette mission. Pour autant, préciser dans le présent texte qu’ils sont chargés de la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques pourrait susciter des difficultés d’interprétation et soulever d’autres questions comme celle de la gestion des sites aquatiques Natura 2000, alors que ce n’est pas la vocation première des établissements publics territoriaux de bassin.