Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 32

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Je comprends, monsieur le député Lesage, que vous teniez à ce que la taille des EPTB soit suffisante, ce qui me semble être l’objectif de l’amendement, afin qu’ils soient à même de coordonner plusieurs SAGE pouvant exister sur leur territoire. Il n’est toutefois pas utile de l’inscrire dans la loi car ces dispositions seront précisées dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE. Je veillerai à ce que votre préoccupation soit bien prise en considération, sans qu’il soit nécessaire évite aujourd’hui de rigidifier la loi.

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