Intervention de Dino Cinieri

J’en viens à notre amendement, qui vise à supprimer l’alinéa 6 de l’article 32 ter.

L’inscription de zones humides au titre de la convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones. À l’heure actuelle, rien n’empêche que le périmètre d’un site Ramsar coïncide avec celui d’une aire protégée ou l’inclue. Cette précision n’apparaît donc pas nécessaire dans le code de l’environnement.