Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il propose de maintenir le droit pour les organisations professionnelles agricoles et forestières d’être consultées sur la délimitation des zones de préemption. Le texte que vous avez réécrit, madame la ministre, ne se borne pas à des modifications mineures : il apporte également des modifications de fond en ce qui concerne les droits des départements et des organisations professionnelles, que nous souhaitons rétablir dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion