Intervention de Jean-Michel Clément

Je m’exprimerai dans le droit fil des propos de Delphine Batho : nous sommes originaires de la même région, comme vous le savez, et nous avons pu constater les dérives qui viennent d’être évoquées. J’avais déposé deux amendements aux articles 33 B et 33 C pour alerter précisément sur le risque de dévoiement du principe qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement. De fait, nous avons déjà constaté la financiarisation des opérations de compensation. Même si elles se disent animées par les meilleures des intentions, nous avons pu constater que certaines propositions traduisaient un détournement non seulement de l’esprit mais aussi de la lettre de la loi.

Si les articles réécrits par Mme la rapporteure m’apparaissent pertinents, je voudrais alerter sur ces dérives et sur le suivi qui doit impérativement être réalisé, notamment sur l’information qui doit être communiquée au grand public chaque année pour que soient contrôlées ces mesures compensatoires. On sait bien qu’il n’est pas toujours possible de compenser à l’identique ce qui a été préempté par un ouvrage important, comme par exemple la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, mais il faut éviter que l’objectif de compensation soit complètement détourné, sous peine de se retrouver très loin de la fin recherchée.