Intervention de Geneviève Gaillard

Je remercie tous les intervenants. C’est un sujet important, qui n’est pas facile à traiter et qui met en avant les problématiques de compensation par la demande et par l’offre.

On sait qu’aujourd’hui, le principe de compensation par la demande entraîne une obligation de moyens mais en aucun cas une obligation de résultat. J’entends cependant ce que disent certains collègues, et je comprends que la compensation par l’offre contenue dans ce texte puisse effrayer. Cette forme de compensation permet, in fine, de savoir par quoi la compensation va se faire. C’est l’efficacité qui est recherchée. On saura, dans les actifs prévus, qu’en tel lieu de compensation se trouve telle forme de biodiversité. Progressivement, on connaîtra mieux les choses et l’on pourra mesurer la compensation à la hauteur requise.

Voilà ce qui fait l’intérêt de la compensation par réserve d’actifs naturels. Mais vous aurez remarqué qu’elle n’est qu’une possibilité dans le texte, pas une obligation. La rédaction que je propose ne place donc pas du tout au même niveau la compensation par la demande et la compensation par l’offre.

Il ne serait pas judicieux de se priver d’un de ces deux modes de compensation. C’est la raison pour laquelle j’ai réécrit cet article. Certains nous reprocheront sans doute de procéder à une marchandisation de la biodiversité, mais ce n’est pas justifié, car le dispositif est très encadré, avec notamment l’agrément par l’État des réserves d’actifs naturels. En revanche, si l’on se coupe de ces dispositifs de compensation, la seule obligation applicable sera non pas de résultat mais de moyens.

Or, les résultats sont importants. Si l’on s’aperçoit dans trente ans que la compensation n’a pas marché, qu’on n’a pas fait du bon travail, on aura perdu sur tous les plans : les aménagements auront dégradé la nature, et les actions en matière de biodiversité n’auront pas porté leurs fruits.

Telles sont les motivations qui ont guidé la rédaction de cet amendement.

Enfin, monsieur Herth, il est prévu dans le dispositif que les agriculteurs, les exploitants peuvent signer une convention pour être des opérateurs de compensation. Ce point ne pose donc pas de problème.