Intervention de Ségolène Royal

Je souhaite répondre aux inquiétudes tout à fait légitimes qui ont été exprimées et aller dans le sens de la rapporteure.

Il est expressément prévu que les réserves d’actifs naturels feront l’objet « d’un agrément préalable par l’État, selon des modalités définies par décret ». Il est bien évident qu’il sera tenu compte dans ce décret de la question de la densité et de tous les problèmes qui ont été soulevés.

Par ailleurs, je rappelle que toutes les compensations sur les grands ouvrages d’État passent devant le Conseil national de la protection de la nature. Les objections qui ont été soulevées par Jean-Michel Clément seront prises en considération, et le décret sera en cohérence avec l’ensemble de la philosophie du projet de loi. Il ne s’agit pas de financiariser la question de la compensation : cela serait contraire aux objectifs du texte. Le décret, à l’écriture duquel votre commission sera associée afin qu’il soit bien finalisé, tiendra compte de ces préoccupations.

Les compensations, je le répète, passent devant le Conseil national de la protection de la nature, où siègent toutes les ONG oeuvrant dans ce domaine. Ce fut d’ailleurs le cas pour la ligne à grande vitesse en Poitou-Charentes : contrairement à ce qui a été affirmé ici, il n’y a pas eu de compensation de ce type pour ce chantier et le Conseil national de la protection de la nature a entériné le projet. Il y a dans cet hémicycle une personne bien placée pour le savoir qui était préfète de région au moment où le dispositif a été mis en place, de façon d’ailleurs remarquable. Pardonnez-moi cette digression, mais compte tenu des difficultés rencontrées dans la construction des grands équipements et infrastructures aujourd’hui dans le pays, il faut bien reconnaître que la LGV dans la région Poitou-Charentes a été parfaitement maîtrisée, comme le prouve l’absence de contestation, les associations et les ONG ayant été associées au projet tout au long du processus.