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Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 33 a

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Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Une convention renvoie bien à un acte consenti par les deux parties.

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