Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 33 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement avait déjà été proposé en commission par Joël Giraud et les membres du groupe RRDP. Pour assurer le suivi du respect des obligations de compensation du maître d’ouvrage, il apparaît souhaitable de disposer d’un outil qui pourrait être formalisé au travers de la création d’un registre national des obligations de compensation, une mesure au coût quasiment nul qui serait financée bien sûr par les maîtres d’ouvrage.

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