Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Après l'article 33 c
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Même avis. Cet amendement est satisfait par l’amendement no 1085 , deuxième rectification, de la rapporteure, qui prévoit un système de géolocalisation des mesures compensatoires. Le système d’information serait, aux termes de la rédaction retenue, gérée par les services de l’État, car il n’est pas souhaitable d’imposer de nouvelles charges aux maîtres d’ouvrage. Enfin, un décret n’est pas nécessaire puisque ce travail est déjà en phase de lancement par les services du ministère de l’écologie. Je suggère donc le retrait de cet amendement.
