Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 21h30
Biodiversité — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Le problème, c’est qu’en cas de contractualisation avec un propriétaire, l’exploitant sera obligé de s’y plier, et qui si le bail est repris, la personne qui lui succédera sera contrainte par la décision prise. Vous avez dit vous-même qu’il fallait faire confiance aux agriculteurs pour entretenir la biodiversité. Imaginons que la contractualisation interdise de retourner des prairies : peut-être l’agriculteur qui reprendra le bail sera-t-il obligé, pour que son exploitation fonctionne, de retourner une prairie dans le cadre de son assolement ! Vous êtes en train de créer un outil qui deviendra, au fil du temps, ingérable pour les jeunes agriculteurs qui souhaiteront s’installer.

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