Intervention de Philippe Le Ray

Mme Allain l’a noté avec raison : il s’agit d’abord d’une question de confiance entre le propriétaire, l’exploitant et la collectivité.

Je suis désolé, madame la rapporteure, mais la situation que vous décrivez n’existe pour ainsi dire pas. Il ne faut pas introduire de clause environnementale dans la relation entre un agriculteur et son propriétaire : il y a dans notre pays des propriétaires qui ne manquent pas d’imagination ! Ils pourront inventer des clauses allant jusqu’à l’entretien des haies ou aux plans d’épandage, des clauses qui leur permettront même de faire ingérence dans l’exploitation même. Aujourd’hui, les choses se passent plutôt bien entre propriétaires et exploitants. Avec cet article, on va créer un climat de défiance entre l’exploitant et le propriétaire, j’en suis convaincu.