Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Cet amendement avait été déposé par Thierry Benoit dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, à propos des clauses environnementales.

Le fait de contracter des obligations réelles environnementales ne doit pas empêcher le développement économique d’une exploitation. Les agriculteurs subissent suffisamment le poids des normes et des contraintes, et le présent texte participe à cet empilement normatif. Il est donc proposé de préciser que de telles obligations peuvent se faire uniquement sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d’une exploitation agricole.