Intervention de Jean-Marie Sermier

C’est pour nous un véritable souci. Vous créez pour un certain nombre d’exploitants des obligations sur des terrains qui feront l’objet d’une contractualisation entre le propriétaire et la collectivité locale.

L’exploitant devra tenir compte des contraintes imposées mais, à l’heure qu’il est, il n’est inscrit nulle part que cela donnera lieu à des compensations. Certes, il n’est pas impossible qu’il y en ait, mais nous tenions, par cet amendement, à faire en sorte qu’une négociation, au moins, soit obligatoire. La rémunération, on peut considérer qu’elle est symbolique, mais faisons au moins qu’il y ait une négociation avec l’exploitant, parce que contrairement à ce que vous dites, madame la rapporteure, les relations entre les exploitants et les propriétaires ne sont tout de même pas un long fleuve tranquille. Surviennent parfois quelques orages, qu’il convient de pouvoir contenir par la loi, et il me semble que l’obligation de rémunération est quelque chose de fort pour des agriculteurs qui seront encore soumis à des contraintes supplémentaires.