Intervention de Antoine Herth

Ces amendements me paraissent effectivement intéressants puisqu’ils posent la question de la rémunération du service qui est l’objet du contrat conclu par les parties.

Il faudrait d’ailleurs poser une autre question. Vous vous rappelez peut-être qu’aux questions d’actualité, cet après-midi, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a été interrogé sur l’état d’avancement du travail de clarification réglementaire, notamment en ce qui concerne le deuxième pilier de la politique agricole commune et en particulier les mesures et contrats agro-environnementaux. Dans ce cadre, des questions se posent. Ainsi, en même temps que la contractualisation qui se fait dans un cadre européen, en vue d’un mieux-disant environnemental, la parcelle peut-elle également servir à des mesures de compensation telles que nous les prévoyons aujourd’hui ? Vous le voyez, les principes posés par ce texte soulèvent beaucoup de questions, et cela mérite une clarification.