Intervention de Geneviève Gaillard

L’amendement no 980 a été repoussé par la commission. L’idée est extrêmement séduisante. Certaines mesures fiscales peuvent en effet être intéressantes pour faciliter la préservation et la reconquête de la biodiversité. Ainsi, des mesures fiscales ont permis, dans les zones humides, d’inciter les propriétaires à garder leurs prairies. Mais l’amendement que nous avons adopté tout à l’heure prévoit une expertise. Il est peut-être plus judicieux d’en attendre les résultats, et d’avancer également sur tout le volet, dont on parle au compte-gouttes mais qui devrait être traité plus largement, des subventions défavorables à la biodiversité, pour voir comment parvenir à un équilibre. Je vous propose de retirer cet amendement et de continuer à réfléchir sur ce sujet.

Quant à l’amendement no 1258 , il est satisfait par un amendement du Gouvernement.