Intervention de Antoine Herth

Je suis doublement dubitatif, madame la ministre.

D’abord, l’exposé sommaire de l’amendement est un morceau d’anthologie, un vrai jeu de bolto pour les gens qui ne manient pas au quotidien tous les concepts écologico-écosystémiques. Il est sympathique, quand même, et mérite d’être lu !

Et puis, j’ai un doute. Je vois que vous proposez, par cet amendement, de modifier un décret : « Au a) du 1° de l’article 28 du décret no 55-22 du 4 janvier 1955 […] sont insérés les mots… » Bêtement, je pensais qu’un décret était modifié par un décret et pas par la loi !