Intervention de Dino Cinieri

Le remembrement foncier est une procédure à finalité agricole issue du code rural. Les producteurs agricoles et forestiers respectent la réglementation environnementale issue du code de l’environnement et rendent des services environnementaux par l’exercice même de leur activité. Les procédures d’aménagement foncier actuelles s’effectuent dans un cadre qui respecte le droit de l’environnement.

La structure et l’organisation de la procédure de remembrement sont articulées autour de l’amélioration de la production agricole, dans le respect des réglementations environnementales. Il ne convient donc pas de créer une nouvelle procédure de remembrement environnemental.