Intervention de Ségolène Royal

Un amendement de Joël Giraud, adopté par la commission, visait à créer, pour les zones de montagne, une nouvelle dérogation aux conditions de fixation d’un débit minimum biologique. Conscient de cette difficulté, le Gouvernement a confié une mission à Joël Giraud, en sa qualité de président de la commission permanente du Conseil national de la montagne. L’objet de cette mission est justement d’analyser comment la fragilité du modèle économique de certaines structures agricoles de montagne est prise en compte dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi sur l’eau et de formuler des propositions pour concilier la préservation des ressources en eau et le maintien d’une agriculture montagnarde.

Dans l’attente des conclusions de cette mission, le Gouvernement a déposé cet amendement de suppression, car la dérogation introduite est trop large. D’abord, le périmètre « zone de montagne » conduit à rendre applicable cette dérogation à la moitié du territoire hydrologique français et à des cours d’eau dont l’hydrologie ne le justifie pas, les cours d’eau de montagne contraints en étiage se limitant à quelques-uns de type méditerranéen en zone préalpine ou cévenole. Ensuite, les usages ni la période concernés par la dérogation ne sont pas précisés non plus, alors que le motif initial de cet article visait à répondre aux problèmes d’irrigation et d’alimentation en eau potable en période d’étiage sur certains cours d’eau spécifiques à l’hydrologie très contrainte.

Il convient donc d’éviter que les sources des zones de montagne ne soient trop sollicitées, étant donné que tous les grands fleuves européens trouvent leur source dans ces massifs.