Intervention de Ségolène Royal

L’amendement no 1567 vise à répondre à des préoccupations exprimées en commission, notamment par la rapporteure, en permettant d’identifier, dans les règlements des PLU – plans locaux d’urbanisme – les espaces de continuité écologique, sans créer un nouveau zonage. On utilise donc les règlements de PLU pour répondre au problème posé tout en évitant la rigidité d’un nouveau zonage.

En effet, il est déjà possible d’établir dans les PLU un certain nombre de prescriptions d’urbanisme de nature à assurer la préservation des continuités écologiques. Par exemple le long d’un cours d’eau constituant la trame verte et bleue, on peut exiger un recul des constructions pour protéger les rivières et les zones humides, comme l’a fait la communauté urbaine de Strasbourg. On peut aussi conserver des haies denses et connectées comme structures paysagères, comme l’a fait la métropole du Mans. On peut imposer, dans les projets d’aménagement, des mesures pour le maintien de l’intégrité du lit mineur. On peut identifier et localiser les réservoirs de biodiversité, comme les zones humides et les bocages, comme l’a fait la métropole de Brest.

Ces dispositions sont finalement assez peu utilisées, peut-être parce qu’elles sont assez peu connues. Le Gouvernement présente donc deux amendements, nos 1567 et 1568 , qui visent à rendre plus facile d’y recourir. D’abord, l’amendement no 1567 prévoit d’introduire le dispositif au sein des articles relatifs au règlement des PLU plutôt que de créer un nouveau zonage. Il s’appuie sur un document juridique déjà utilisé, le règlement, et précise que celui-ci pourra identifier des espaces de continuité écologique, les délimiter et fixer des prescriptions en vue d’en assurer la préservation.

Pour que le dispositif soit complet, il importe ensuite de définir les espaces de continuité écologique dans le code de l’urbanisme, ce qui constitue une grande innovation. Tel est l’objet de l’amendement no 1568 . En outre, la prise en compte des activités humaines permet de s’assurer que les prescriptions seront justifiées par une analyse des enjeux du territoire.

Au-delà de ces dispositions, le Gouvernement souhaite travailler au développement des références et des pratiques en matière de préservation des espèces en utilisant les outils du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et du code rural et de la pêche maritime. C’est pourquoi je proposerai au ministre de l’agriculture et à celui chargé de l’urbanisme que nos inspections établissent un état des lieux des initiatives et des expériences territoriales, souvent très intéressantes, qui sont adossées à nos codes respectifs pour la sauvegarde des espaces de continuité écologique. Je lancerai également un appel à projet pour permettre l’application de cette nouvelle possibilité ouverte dans les PLU afin d’identifier les espaces de continuité écologique, sans création d’un nouveau zonage mais en intégrant pleinement les outils adéquats, en leur en donnant de la visibilité, en fournissant toute l’information nécessaire. Nous mobiliserons les territoires et les mettrons en mouvement pour que les trames verte et bleue, inscrites dans le règlement des PLU, puissent monter en puissance.