Intervention de Antoine Herth

Je constate que nous avons, les uns et les autres, eu les mêmes contacts sur cette question… Vous avez cité un certain nombre d’expériences régionales, madame la ministre. Je veux pour ma part évoquer celle menée en Alsace, où le conseil régional a effectué un travail très important, et de longue haleine. Plusieurs mois de réflexion et de négociations ont abouti au schéma régional de cohérence écologique, qui intègre la trame verte et la trame bleue.

Si le débat a été contradictoire – j’emploie ce terme à dessein, car il a été empreint de contradiction, parfois même de confrontation – le résultat fait consensus. Or, aujourd’hui, les acteurs qui hier se retrouvaient autour de la table pour discuter et converger vers un point d’équilibre ont le sentiment d’être pris au piège : on leur annonce que le contenu des schémas régionaux de cohérence écologique va être inscrit dans les schémas d’urbanisme, et qu’ils se retrouveront donc pieds et poings liés. D’où, évidemment, les remarques et pressions auxquelles je faisais allusion.

J’aimerais donc être sûr qu’avec cet amendement, ou en tout cas, comme le souligne la rapporteure, au fil les lectures successives, nous parviendrons à un équilibre qui permette effectivement d’en rester au principe qui avait été définis, c’est-à-dire celui d’un engagement environnemental des acteurs sur une base contractuelle qui ne prenne pas, en définitive, le caractère d’une obligation. Cela éviterait que ces acteurs ne se retrouvent pris au piège d’un dispositif qu’ils n’auraient pas choisi et dont l’aboutissement s’avérerait irrévocable.