Intervention de Patrick Devedjian

Je souscris entièrement aux propos de mes collègues Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy. Le caractère exceptionnel de ce texte est tout à fait incompréhensible – ou trop compréhensible. Lorsqu'une élection a lieu en fin d'année, on peut en effet critiquer le fait que les inscriptions sur les listes électorales soient closes dès le 1er janvier. Cependant, il s'agit d'un problème général auquel il ne peut être répondu que par des dispositions d'ordre général. Or vous nous proposez des mesures de circonstance. La décision d'organiser les élections régionales au mois de décembre a été prise, je le rappelle, par le Gouvernement. C'est donc lui qui aurait dû envisager, à ce moment-là, les conséquences de son choix. Or il ne l'a pas fait.

Depuis 2012, la majorité légifère en matière électorale de manière sinon contradictoire, du moins instable, ce qui donne une très mauvaise image du fonctionnement de notre démocratie : nous avons le sentiment que le Gouvernement prend des dispositions uniquement en fonction de ses intérêts, sans même être assuré d'ailleurs de leur efficacité, ainsi que les résultats électoraux l'ont montré jusqu'à ce jour et vont sans doute continuer à le montrer dans un avenir proche.

Nous pourrions envisager les modifications proposées dans ce texte si nous abordions la question de manière générale, c'est-à-dire si nous fixions les modalités d'inscription sur les listes électorales quels que soient les scrutins considérés. En 2012, j'ai moi-même été candidat à une élection législative partielle qui s'est tenue en fin d'année. Il s'agissait d'une situation exceptionnelle qui aurait pu justifier que l'on rouvre les inscriptions sur les listes électorales, ainsi que le prévoit cette proposition de loi. Cependant, je n'aurais jamais eu l'impudence de réclamer une telle mesure, car son caractère exceptionnel m'aurait gêné. Le Gouvernement, lui, n'apparaît guère gêné : il cherche à obtenir quelques voix supplémentaires grâce à des inscriptions tardives, sans tenir compte du fait qu'il donne à nouveau une image dévalorisante de son action à l'ensemble de l'opinion publique. Saisi de panique à l'approche des échéances électorales, le parti socialiste ne sait plus quoi faire pour éviter la débâcle annoncée. Il recourt à de petits moyens d'exception, tout à fait contraires à notre tradition républicaine. Je voterai donc contre ce texte.