Intervention de Bernard Deflesselles

Je souhaitais revenir sur l'enjeu que représentait cette mission aux États-Unis, et sur l'importance d'une telle mission dans la perspective de l'accord de Paris. Il faut rappeler que les États-Unis représentent 16 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ils sont les premiers producteurs de CO2 par habitant, avec des émissions de seize tonnes par capita, ce qui est considérable, puisque pour la France nous sommes à 5 tonnes par habitant. Peu de temps après l'accord passé par les États-Unis avec la Chine, qui a suivi de près l'annonce des objectifs européens en octobre (40 % de réduction des émissions de GES par rapport à 1990, 27 % d'énergie renouvelables dans le mix énergétique et une amélioration de 27 % de l'efficacité énergétique), et alors que les États-Unis assurent qu'ils sont très disposés à travailler avec la France pour parvenir à un accord, il était intéressant de se rendre sur place pour faire un état des lieux. Dans l'accord avec la Chine, les États-Unis se sont engagés à diminuer leurs émissions de 26 à 28 % par rapport à 2005, ce qui est un pas en avant. Et surtout, la Chine représente 28 % des émissions mondiales, ce qui est considérable et donne une idée de l'importance de cet engagement ! Le niveau d'émissions par habitant est aujourd'hui en Chine de 7 tonnes, ce qui est supérieur à la France. Un accord international sur le climat qui laisserait de côté ces deux acteurs n'inclurait pas plus de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Il nous importait donc aux États-Unis de sonder les positions de deux acteurs majeurs : le Congrès américain et l'administration Obama. Le Congrès américain est complètement hostile à un accord, et de fait, ne ratifiera pas un traité international. Il faut rappeler que le Président Clinton avait signé le traité de Kyoto avant d'être désavoué par le Congrès, qui avait refusé de le ratifier : le Président Obama ne veut pas reproduire ce scénario. Le Congrès est donc hostile, même si les démocrates le sont largement moins. Ce qu'il faut examiner, ce sont les moyens dont dispose l'administration Obama pour devenir partie à un accord juridiquement contraignant. Il s'agit de trouver un instrument juridique pour, en quelque sorte « contourner le Congrès », qui ratifie les accords internationaux à la majorité des deux tiers, ce qui sera ici impossible.

Il existe aussi des accords parlementaires exécutifs, avec l'accord des deux chambres à la majorité simple : ici encore il faut oublier cette option. De même, il existe des accords simples qui permettent au Président d'engager les États-Unis et de ratifier les accords internationaux en qualité de chef des armées, ce qui ne s'applique pas ici. Il y a une dernière piste qui permettrait pour un accord législatif simple de s'appuyer sur une loi existante aux États-Unis, en l'occurrence le Clean Air Act. Vous voyez donc qu'en ce moment l'administration américaine réfléchit aux moyens de participer à un accord international.

Si nous voulons un accord juridiquement contraignant, il faut qu'il inclue un nombre de pays très significatif. Or, dans ce sens, l'accord entre les États-Unis et la Chine est encourageant. Avec l'Inde, des négociations ont lieu également avec les États-Unis, mais il y a plus de difficultés : les Indiens nous rappellent en effet qu'une partie importante de leur population vit encore dans la pauvreté. Les Indiens apparaissent donc relativement plus « bloqués ». Je rappelle que notre objectif doit être que les 196 parties aux négociations finissent par rejoindre l'accord, or les parties au traité de Kyoto étaient un nombre beaucoup moins élevé. Voilà rapidement les observations ce que je souhaitais ajouter, mais nous pouvons évidemment chers collègues répondre à vos questions.